Session des 26 & 27 mars 2009

 

 

Amendement du groupe France Nouvelle et apparentés

Décision modificative n°1 pour l’exercice 2009

Plan régional de soutien économique et social

 

 

 

Amendement :

• suppression des mesures proposées pages 3-4 et 5, à l’exception de celles concernant les territoires solidaires économie et l’environnement

• création d’un fonds de crédit-relai pour un montant de 15,525 M€

Les tableaux comptables seront modifiés en conséquence.

 

Motifs : Actuellement, de nombreuses entreprises ont des besoins de trésorerie du fait d’une part de la baisse de leur activité et d’autre part en raison des investissements qu’elles doivent réaliser pour anticiper la reprise. Elles ont besoin d’une trésorerie relai. Or les banques ne remplissent pas totalement leur rôle et en premier lieu elles cherchent à reconstituer leurs marges. Compte-tenu de la crise économique, elles ont d’autre part, durci leurs conditions d’accès au crédit. Leurs refus de concours, conduisent de nombreuses entreprises à disparaître. Or n’oublions pas que ce sont les entreprises qui créent les emplois.

Conseil régional du Centre

 

Session des 26 & 27 mars 2009

 

 

Groupe France Nouvelle et apparentés

 

Décision modificative n° 1 / 2009

 

Intervention de Jean Verdon

 

Notre pays, notre région sont durement frappés par la crise. Le chômage augmente de façon inquiétante. Depuis un an, 14 217 habitants de la région Centre ont perdu leur emploi, il y a 87.261 chômeurs, soit une augmentation de plus de 15%. Parallèlement, les demandes de chômage partiel au mois de février ont été pratiquement multipliées par 9 par rapport à celles du mois de septembre dernier et parmi les secteurs les plus touchés, comme le rappelle le CESR, il y a tout d’abord celui de l’automobile, dont les difficultés peuvent facilement s’expliquer par un coût de la main d’œuvre élevé du fait du poids écrasant des charges sociales (plus de 30% supérieur à celui de l’Espagne par exemple), par l’influence néfaste de l’euro fort qui nous a été imposé comme devant être le ressort de notre croissance économique, mais aussi par l’instauration précipitée du bonus/malus sous la pression du lobby écologique. Les autres secteurs principalement touchés sont la fabrication du caoutchouc et du plastique, la fabrication des produits métalliques, la métallurgie et le transport.

 

Alors, M. le président, vous rappelez dans votre rapport les mesures, prises à l’occasion du dernier CIACT de février dernier par le gouvernement et constatez que ce plan national de relance de l’économie est insuffisant et qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux. Après en avoir fait l’inventaire, vous concluez que l’impact sur l’économie n’est ainsi pas évident.

 

Vous profitez donc de cette décision modificative pour proposer votre propre plan régional de soutien économique et social.

 

Qu’en est-il exactement ?

 

Comme le fait remarquer le CESR, vous profitez opportunément de la recette constituée par le mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la TVA et l’utilisez pour réaliser des projets que vous aviez en fait en attente dans vos tiroirs faute de crédits et qu’ainsi vous pouvez anticiper.

 

Il ne s’agit donc pas en effet d’un plan de régional de soutien économique et social à part entière. Et nous rejoignons l’analyse du CESR pour considérer que ces mesures ne peuvent être considérées comme faisant partie d’une réflexion stratégique globale pour faire face à la situation actuelle à laquelle notre région est confrontée. Et j’ajouterai, reprenant vos propres propos que le plan régional de soutien économique et social est insuffisant et qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux et que son impact sur l’économie n’est ainsi pas évident.

 

Alors, M. le Président, nous pensons que plutôt que de disperser vos moyens, c'est-à-dire les 17,525 M€ en de multiples mesures, il faudrait mieux n’en prendre qu’une seule à laquelle vous consacreriez la presque totalité de cette somme. Plus précisément, dans cette décision modificative, nous vous proposons de maintenir les sommes prévues pour les territoires solidaires à hauteur de 2 M€ et de consacrer les 15,525 M€ restants à une seule autre mesure.

 

Actuellement, de nombreuses entreprises ont des besoins de trésorerie du fait d’une part de la baisse de leur activité et d’autre part en raison des investissements qu’elles doivent réaliser pour anticiper la reprise. Elles ont besoin d’une trésorerie relais. Or les banques ne remplissent pas totalement leur rôle et pensent en premier lieu à reconstituer leurs marges et, compte-tenu de la crise économique actuelle, elles ont durci leurs conditions d’accès au crédit. Leur refus de concours conduisent les entreprises à recourir au chômage partiel, à licencier voire même à disparaître. Il s’agit pour celles-ci d’un état conjoncturel et non structurel. Or n’oublions pas que ce sont les entreprises qui créent les emplois.

 

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement à votre rapport et que nous vous proposons la création d’un fonds crédit-relais permettant aux entreprises dans le besoin de pouvoir emprunter les sommes nécessaires à leur trésorerie. Le règlement et les conditions d’éligibilité à ce fonds, définis par vos services et la commission des affaires économiques devront être présentés à la prochaine commission permanente et alors immédiatement opérationnel.

 

En conclusion, Monsieur le Président, face à l’ampleur de la crise que nous traversons, une véritable réflexion et remise à plat des différentes politiques menées par notre région apparaît plus que nécessaire pour redéfinir de véritables priorités d’interventions de la région et non les saupoudrages coûteux, souvent inutiles, voire nuisibles, auxquels vous nous avez habitué.

Communiqué de presse

Orléans le 26 mars 2009

 

 

La gauche refuse d’aider les petites entreprises de la Région Centre

Jean Verdon,

 

 

Président du Groupe France nouvelle au Conseil Régional du Centre,

Délégué du Parti de la France pour la Région Centre,

 

Communique :

 

Actuellement de nombreuses entreprises PME/PMI/TPE/TPI ont des besoins de trésorerie du fait d’une part de la baisse de leur activité et d’autre part pour faire face aux investissements qu’elles doivent réaliser pour augmenter leur productivité et anticiper la reprise. Or les banques, au moment où la crise s’aggrave, ne remplissent pas totalement leur rôle et cherchent prioritairement à reconstituer leurs marges. Compte-tenu de la crise économique, elles ont en outre durci leurs conditions d’accès au crédit. Leurs exigences démesurées où leur refus de concours conduisent les entreprises à recourir au chômage partiel, à licencier voire à disparaître. Il ne s’agit pas pour celles-ci d’un état structurel mais d’un état conjoncturel. Or n’oublions pas que ce sont les entreprises qui créent les emplois.

C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la séance plénière de ce jour au Conseil Régional, le Groupe France Nouvelle a proposé , pour venir en aide à ces entreprises, la création d’un fonds régional de crédit-relais à destination des PME/PMI et TPE/TPI, doté d’un montant de 15,525 M€.

Cette proposition a été rejetée par la majorité socialo-marxiste-verts. Celle-ci préférant consacrer ces sommes à de multiples petites mesures de saupoudrage en attente de crédits et dont l’efficacité n’est pas à la hauteur des enjeux  que réclame le traitement de la crise que nous traversons.

 

Jean-Louis d'André
Groupe France nouvelle et apparentés
6 rue Jeanne d’arc – 45000 Orléans
Téléphone : 02 38 70 34 40
Télécopie : 02 38 70 34 39
E-mail : Jean-Louis.D'[e-mail]

VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE FRANCE NOUVELLE ET APPARENTES

Session des 26 et 27 mars 2009

 

 

APPELLATION DE LA RÉGION

 

Contrairement à ce que prétend la commission présidée par monsieur Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, les régions françaises ont une taille moyenne fort suffisante, comparable à la moyenne des régions des autres États européens. D'ailleurs le gigantisme n'est pas synonyme d'efficacité. Ce qui fait la force, la prospérité d'une communauté est le sentiment de partager une même identité. Ainsi l'Alsace, une des plus petites régions de la métropole, par la superficie et par la population, mais qui bénéficie d'une forte identité, est aussi une des régions françaises les plus prospères.

 

Notre région, beaucoup plus vaste que l'Alsace, apparaît comme un ensemble sans identité. Ce sentiment est lié bien sûr au fait qu'elle est composée de plusieurs pays, ayant chacun sa propre histoire. Mais il en est de même dans d'autres régions, comme la Provence-Alpes-Côte d'Azur ou l'Aquitaine, qui ont cependant acquis une certaine identité.

 

Dans ce domaine, le handicap principal de notre région réside dans le nom qui lui a été donné dans le décret du 2 janvier 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. La dénomination "Centre" n'a guère de significations, n'évoque nullement la beauté de notre patrimoine naturel et historique, la richesse de nos terroirs et de nos cités, (Chartres, Orléans, Tours, Blois, Bourges, Châteauroux), plusieurs hauts lieux de l'histoire de France et les grands personnages qui l'ont faite : saint Martin de Tours, Jeanne d'Arc, Léonard de Vinci, les rois de France qui avaient pris pour résidence la vallée de la Loire... Cette dénomination "Centre" amène beaucoup de nos compatriotes à confondre notre région avec le Massif Central.

 

Plusieurs autres noms évoqueraient beaucoup mieux l'identité commune de nos anciennes provinces et de nos départements comme "Berry-Orléanais-Touraine", "Val de France"... La liste n'est pas exhaustive.

 

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités territoriales, le Conseil régional du Centre décide :

- un comité chargé de proposer un nouveau nom pour la région sera constitué ;

- le comité sera composé de conseillers régionaux, issus de tous les groupes  politiques de notre assemblée et  représentant les six départements de notre région ;

- la composition du comité sera fixée lors de la prochaine réunion de la commission permanente de notre assemblée ;

- le comité fera une ou plusieurs propositions pour le changement de nom de la région au Conseil régional, lors de la session plénière du mois d'octobre de cette année ;

- La procédure officielle sera alors engagée.

 

 

Jean-Louis d'André
Groupe France nouvelle et apparentés
6 rue Jeanne d’arc – 45000 Orléans
Téléphone : 02 38 70 34 40
Télécopie : 02 38 70 34 39
E-mail : Jean-Louis.D'[e-mail]